L'état vend toutes nos informations confidentielles sur les cartes grises à des commerces à des fins publicitaires. A l'approche des élections présidentielles nous portons à votre connaissance des agissement du gouvernement qui sont absolument scandaleuses à notre insu pour quelques privilégiés qui peuvent " payer" ces infos. Malgré que cela ne soit pas de la pêche cela va sûrement vous faire réfléchir.

Source, voix publique.

La paru­tion récente au jour­nal offi­ciel du 21 avril d’un arrêté minis­té­riel fixant le mon­tant de la rede­vance due en contre­par­tie de la mise à dis­po­si­tion des infor­ma­tions issues du sys­tème d’immatriculation des véhi­cules nous donne l’occasion de por­ter à la connais­sance de nos lec­teurs un dis­po­si­tif jusqu’à pré­sent peu connu des auto­mo­bi­listes mais qui devrait faire par­ler de lui dans les pro­chaines semaines à l’occasion de sa mise en œuvre : la vente par l’Etat à des fins com­mer­ciales des don­nées per­son­nelles figu­rant sur la carte grise.

Ce sys­tème est-il légal ?

Tout à fait, et ce depuis qu’une loi du 20 avril 2009 a cru bon modi­fier l’article L.330–5 du code de la route. Ce der­nier, dans sa ver­sion actuelle, dis­pose ainsi que les infor­ma­tions nomi­na­tives figu­rant dans les pièces admi­nis­tra­tives exi­gées pour la cir­cu­la­tion des véhi­cules peuvent être com­mu­ni­quées « à des tiers préa­la­ble­ment agréés par l’autorité admi­nis­tra­tive (…) à des fins d’enquêtes et de pros­pec­tions com­mer­ciales ».

Quelles sont les don­nées sus­cep­tibles d’être vendues ?

Toutes celles qui figurent dans le sys­tème d’immatriculation des véhi­cules (SIV) ! Et elles sont nom­breuses puisque sont par exemple ins­crites dans ce fichier :

• Les don­nées d’identification du titu­laire du cer­ti­fi­cat d’immatriculation :
  • Pour une per­sonne phy­sique : nom, nom d’usage, pré­nom, sexe, date et lieu de nais­sance, adresse du titu­laire du cer­ti­fi­cat d’immatriculation 
  • Pour une per­sonne morale : rai­son sociale, n° SIREN et/ou n°SIRET, adresse ;

• Les don­nées rela­tives au véhi­cule et à l’autorisation de cir­cu­ler telles que le numéro d’immatriculation, les carac­té­ris­tiques tech­niques du véhi­cule (marque, modèle, cou­leur…), la situa­tion du véhi­cule vis-à-vis du contrôle tech­nique, ce qui permet de vous envoyer un courrier pour le prochain contrôle.

A quel prix ?

La com­mu­ni­ca­tion de toutes ces don­nées n’est pas offerte à titre gra­cieux par l’Etat aux socié­tés com­mer­ciales qui en feraient la demande. Elle se fait en effet en contre­par­tie d’une rede­vance déter­mi­née par arrêté du ministre de l’intérieur. Jusqu’à pré­sent, la vente était auto­ri­sée par les textes mais elle n’avait pas été encore mise en œuvre faute d’un tel arrêté. La machine est désor­mais lan­cée « grâce » à un arrêté du 11 avril 2011.

Le prix des infor­ma­tions rela­tives à un dos­sier d’immatriculation est variable selon les infor­ma­tions que la société com­mer­ciale sou­haite ache­ter et selon le nombre de cer­ti­fi­cats d’immatriculation concer­nés.

Dans l’hypothèse où une entre­prise sou­hai­te­rait avoir accès à l’ensemble des infor­ma­tions du SIV, elle devra s’acquitter d’un mon­tant au maxi­mum à 0.20 euros et au mini­mum à 0.087 euros en fonction du volume d'infos demandé.

 Tout d’abord, on peut s’inquiéter de la dimen­sion que pour­rait prendre cette trans­mis­sion. Le prix de 0.087 euros indi­qué ci-dessus est en effet celui prévu lors de l’achat de plus de 10 mil­lions de dos­siers d’immatriculation ! Si un tel nombre figure dans l’arrêté ce n’est pas dû au hasard, cela montre bien que l’administration a prévu l’éventualité d’un tel volume de ventes !

 Ensuite, on peut s’interroger sur l’utilisation de ces don­nées. Leur mise à dis­po­si­tion est certes pré­cé­dée de l’octroi d’une licence (article 1^er de l’arrêté du 11 avril 2011) qui fixe les condi­tions de la réuti­li­sa­tion des infor­ma­tions publiques, mais est-ce une garan­tie suf­fi­sante ? Quelles sont d’ailleurs exac­te­ment ces condi­tions ? Tout ce que l’on sait sur ces der­nières est qu’elles ne « peuvent  appor­ter de res­tric­tions à la réuti­li­sa­tion que pour des motifs d’intérêt géné­ral et de façon pro­por­tion­née et ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de res­treindre la concur­rence » (article 16 de la loi n°78–753 du 17 juillet 1978)…bla bla bla bla bla bla........

Malheureusement ces données sont achettées (chez RENAULT, PEUGEOT,par exemple) puis re-vendues à des groupes moins compréhensifs qui utilisent usuellement le hard home-phoning. Votre téléphone sonne mais personne n'est au bout...C'est juste des robots qui compose plusieurs millions de numéros chaque jours pour savoir si aux heures des repas vous êtes chez vous ce qui induit une batterie de renseignements qui ciblent une clientelle.

Ces données tombent facilement dans les mains de gens peu scrupuleux  qui ont tout le loisir de re-fabriquer nos plaques d'immatriculation et les cartes grises pour revendre des véhicules volés / en règle...Les délits qui en suivent sont, bien sûr, à votre charge et cela arrive en force chaque jours.

Pour conclure, à chaque fois que nous donnons nos coordonnées à des services publics ou à des sites de vente en ligne, les mentions de "partenaires commerciaux" qui ornent sans pudeur les cases à cocher, font que nous entrons tous dans la machine des renseignements. Le pire c'est que ces renseignements tombent dans un cursus de vente car notre vie est fichée et mise sur un marché. Nous sommes en droit de nous demander comment gère facebook et compagnie sur nos vies que nous avons "étalées" dans des cases...

Pour vous faire une idée, tapez dans le moteur de recherche:

vente d'informations sur cartes grises.

Vous allez voir tout le monde en parle, même tf1...